Objet et identité de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.les-apothicaires.com.
Le site www.les-apothicaires.com est géré et exploité par la société  RAVENSARA au capital de 7500€ euros dont le siège est 80 rue de Lagny 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 45172701000048, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le nom de domaine Internet www.les-apothicaires.com du vendeur dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Sur le Site, le Client peut commander en ligne des produits de beauté, cosmétiques et dérivés, accessoires, articles de maison et prêt-à-porter (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée sur www.les-apothicaires.com entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par RAVENSARA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.les-apothicaires.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
 
Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les Apothicaires à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
Caractéristiques des produits
Les Apothicaires est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Les produits sont conformes à la législation européenne en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Les Apothicaires.
 

Disponibilité
Les offres sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles sont temporaires et ne sont jamais cumulables entre elles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité. Les Apothicaires avertira ensuite le Client par email dès que la disponibilité du produit commandé sera rétablie.
 

Commande
Lorsque le Client passe sa Commande en la règlant, il reconnaît accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les Apothicaires confirmera ensuite au Client sa commande par courrier électronique, et entamera la préparation et la livraison de la Commande uniquement une fois que l’encaissement de la Commande aura été intégralement réalisée.

Obligations du Client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à Les Apothicaires les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.  Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
 

Paiement
Le Client garantit à Les Apothicaires qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le paiement est sécurisé. Les Apothicaires ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par virement paypal  ou par CB via paypal ou par chèque (si l'adresse de facturation est en France métropolitaine uniquement). Pour payer par chèque, le Client devra envoyer son chèque à à l'ordre de :
Les Apothicaires
A l’adresse suivante :
LesApothicaires c/o Société Ravensara
80 rue de Lagny 75020 Paris

Les Apothicaires ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement du chèque.
Les Apothicaires se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. En outre, Les Apothicaires se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la Commande.
 

Livraison
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 
 

Règles générales
Les commandes sont préparées par Les Apothicaires  avec soin dès réception du règlement. 

En règle générale, tous les articles sont en stock et sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours. Si exceptionnellement un article venait à être en rupture de stock, Les Apothicaires en informe immédiatement le client par email, et en cas de commande de plusieurs produits dans un même colis,  le client pourra choisir soit d'annuler et d'être remboursé, soit d'être relivré du produit en rupture aux frais de Les Apothicaires.

Caractéristiques des modes de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement. La livraison est effectuée par Colissimo.
Conformément aux conditions de livaison garanties par Colissimo, le client reçoit son colis à l'adresse indiquée sous 72h. En cas d'absence au domicile, un avis de passage est théoriquement laissé au Client ou si différent, au destinataire du colis. Celui-ci lui permettra de retirer sa commande livrée au bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à Les Apothicaires qui pourra procéder au remboursement de la commande moins les frais de port à condition que les produits ne soient pas endommagés. Le Client, s'il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande et payer à nouveau les frais de port.
La livraison à l'étranger est assurée par Colissimo sans contre signature du destinataire.

Anomalie, avarie, colis endommagé
En cas d'anomalie de préparation attenante au contenu du colis (produit manquant ou endommagé), le Client ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à Les Apothicaires à l'adresse email suivante : contact@les-apothicaires.com
 

Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont garantis par Colissimo et pour information sont les suivants :
-  Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables
Pour les autres pays de l'Union Européenne, les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés.
Sous réserve de l'annulation d'une Commande dans les cas et conditions prévues ci-avant et ci-après, les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. Les Apothicaires ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants,…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Les Apothicaires, par tous les moyens, toutes ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les délais de livraison indiqués par Les Apothicaires sont donnés à titre indicatif.. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, ni pénalité de retard.
Les Apothicaires ne pourra pas être tenu pour responsable des colis perdus par la poste, livrés à une autre adresse que celle renseignée, ou même indiqués livrés au destinataire mais non reçus pas le client.

Echanges et Retours
Dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Apothicaires le retour ou l’échange de l'ensemble de sa commande (tous les produits).
Pour ce faire, le Client devra faire une demande par email auprès de Les Apothicaires : contact@les-apothicaires.com.
Les Apothicaires traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Si sa demande a été acceptée, c'est-à-dire si la demande a bien été effectuée dans un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande, il recevra en pièce jointe de ce mail un bon de retour.  Le Client imprimera alors ce bon de retour et le collera sur le colis qu’il aura préparé dans le carton d’origine avec tous les produits. Le Client déposera alors le colis à La Poste sous un délai d'une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu'il conservera. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non ouverts, à l’adresse suivante : Les Apothicaires c/o Société Ravensara 80 rue de Lagny 75020 Paris, France. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client.
Si les Produits  ne sont pas retournés par le Client dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de sa commande, ou si les Produits  ne sont pas retournés dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client ne sera pas remboursé et devra conserver les produits. les Produits  retournés seront remboursés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur réception par Les Apothicaires, par un chèque du montant à rembourser à l'ordre du Client ou par virement Paypal.
Pour toute autre demande de retour(s) ou d’échange(s), la demande reste à l'appréciation de Les Apothicaires pour son acceptation et les frais de retour restent à la charge du Client.
Les Produits "offerts gracieusement" ou les "doses d'essais" ne pourront pas faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour.
 

Réserve de propriété
Les Apothicaires se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 

Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Les Apothicaires.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Les Apothicaires ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit à la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite par Les Apothicaires.
 

Protection des données personnelles
Les Apothicaires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription. Par ailleurs, Les Apothicaires pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Les Apothicaires. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@les-apothicaires.com ou par courrier à l’adresse suivante : Les Apothicaires c/o RAVENSARA 80 rue de Lagny 75020 Paris, France.

Responsabilité
Les Apothicaires n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Les Apothicaires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Si la responsabilité de Les Apothicaires devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du (ou des) Produit(s) qui est à l'origine du dommage.
 

Dispositions générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Apothicaires, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :  www.les-apothicaires.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable, en l’absence de quoi la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Articles de loi du code de la consommation
•    Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
•    Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
•    Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
•    Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
•    Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.